- Le nouveau texte a été révélé lundi à Lausanne. Crédits : image d'illustration
Le gouvernement vaudois a présenté aujourd’hui sa refonte totale de la loi sur les communes.
Cette mise à jour vise à soutenir les localités dans l’accomplissement de tâches toujours plus complexes. Parmi les nouvelles mesures proposées, le Conseil d’Etat souhaite professionnaliser les administrations communales grâce à des formations obligatoires.
Le Canton veut également limiter au maximum son rôle dans les politiques locales en renforçant la mission des préfets. Fait particulier, les 182 propositions ont été élaborées depuis 2022 avec la participation étroite de l’ensemble des communes vaudoises. Christelle Luisier Brodard, présidente du Conseil d’Etat et cheffe du département des institutions.
Entrée en vigueur il y a 70 ans et jamais adaptée depuis, la loi sur les communes encadre les compétences et le fonctionnement des localités vaudoises. Pour Christelle Luisier Brodard, il était temps de clarifier le rôle du canton auprès des communes.
La nouvelle mouture est mise en consultation publique jusqu’au 31 mars. Après approbation du Grand Conseil, la loi serait appliquée dès le 1er juillet 2026.
