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Publication de l'avant-projet de Constitution valaisanne pour la deuxième lecture

Publication de l'avant-projet de Constitution valaisanne pour la deuxième lecture

L’avant-projet de Constitution valaisanne pour la deuxième lecture a été publié aujourd'hui sur le site Internet de la Constituante.

Il est accompagné de 10 rapports explicatifs élaborés par les commissions thématiques ce printemps. Les principales modifications souhaitées par les commissions thématiques portent sur le vote des étrangers, l’élection du Grand Conseil ou encore les garanties de sièges au Conseil des Etats. Des corrections ont en outre été apportées en termes de rédaction et de présentation… Cet avant-projet sera traité par le plénum de la Constituante en deuxième lecture dès le 21 juin – date du vote d’entrée en matière – puis entre le 1er septembre et le 25 octobre pour la lecture de détail. Une troisième lecture n’est pas exclue. Le projet de Constitution doit être sur le bureau du Conseil d’Etat le 17 juin 2023. L’exécutif organisera ensuite la votation populaire sur le projet.

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