
- image d'illustration
Les investigations ont permis d’exclure que les membres fondateurs ou d’autres personnes aient perçu ou utilisé des subventions publiques de manière illicite ou aient contrevenu à leurs obligations sociales.
Un classement a également été prononcé en faveur de la prévenue poursuivie pour les infractions contre l’intégrité sexuelle, faute de soupçon justifiant la continuation de la procédure. En revanche, l’instruction se poursuit contre le prévenu pour les faits à caractère sexuel dénoncés.