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Lesquelles vont arriver à échéance dans les 3 prochaines décennies. Un vadémécum propose désormais aux communes concédantes une procédure et une organisation appropriées.
Il constitue une méthode de base nécessaire à une prise de décision. Ce processus permet globalement de planifier la stratégie pour l’usine hydroélectrique faisant retour, d’évaluer son état, de fixer l’indemnité équitable pour le concessionnaire prévue dans la loi et d’estimer sa rentabilité économique future.
