Plusieurs communes valaisannes obtiennent partiellement gain de cause dans le conflit qui les oppose aux CFF et au canton sur l'impôt spécial prélevé par ce dernier.
Selon un arrêté du Tribunal fédéral, publié aujourd’hui, la justice cantonale doit entrer en matière sur leur action.
Fin 2012, les CFF avaient annoncé aux communes de Finhaut, Martigny, Martigny-Combe, Salvan, Trient et Vernayaz qu’elles allaient toucher 4,7 millions de francs à titre de redevance hydraulique pour l’année. Quelques jours plus tard, l’ex-régie était revenue sur sa promesse en indiquant que le montant annoncé serait amputé de 60%. Elle se fondait sur un avis de droit du canton.
