Le Conseil d'Etat vaudois rejette le recours du POP sur la RFFA

Le Conseil d'Etat vaudois rejette le recours du POP sur la RFFA

Le recours du POP sur la votation fédérale du 19 mai sur la réforme de l'imposition des entreprises liée à un financement de l'AVS est irrecevable.

Le Conseil d’Etat vaudois en a décidé ainsi lors de sa séance d’hier. Pour les autorités, le recours a été déposé trop tardivement. Il aurait fallu que le POP agisse lors de la publication de l’arrêté de convocation en février ou au plus tard à la réception du matériel de vote.

Cette décision était attendue par les recourants. Recourants qui avaient toujours affirmé viser le Tribunal fédéral.



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