La France va verser 112 millions de francs au canton de Vaud d’ici la fin de l’année

La France va verser 112 millions de francs au canton de Vaud d’ici la fin de l’année

Elle s’acquittera ainsi de la rétrocession pour les impôts perçus auprès des frontaliers en 2017.

Dans un message publié aujourd’hui, le gouvernement vaudois remercie le conseiller fédéral Ueli Maurer pour ses actions auprès des autorités françaises. Il précise également avoir relayé à Berne l’idée d’introduire un intérêt de retard et la perception d’acomptes. Le ministre fédéral des finances s’est montré ouvert à la proposition, si les autres cantons y sont favorables. 

Rappelons que la France avait jusqu’au 30 juin dernier pour verser la compensation due.



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