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Impôts: la France doit toujours 112 millions de francs au canton de Vaud

Impôts: la France doit toujours 112 millions de francs au canton de Vaud

Vaud attend encore la rétrocession de la France pour les impôts perçus auprès des frontaliers l’an dernier.

Les autorités l’ont annoncé aujourd’hui, en réponse à une question du député PLR Alexandre Berthoud. Commençant à trouver le temps long, le Canton affirme vouloir introduire des pénalités en cas de versement hors délai. La proposition a été transmise à la Confédération, selon le conseiller d’Etat en charge des finances Pascal Broulis. Il note qu’elle serait examinée entre les autorités suisses et françaises.

Précisons que la France avait jusqu’au 30 juin pour s’acquitter des plus de 112 millions de francs attendus.

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