Ce dernier fixe des conditions à l’octroi de soutiens financiers.
Les exploitants détenant 25 unités de gros bétails devront notamment suivre une formation continue. Afin d’éviter les risques de maltraitance, deux contrôles journaliers devront avoir lieu dans chaque unité de production. Un responsable de site devra en outre être désigné pour chaque exploitation comprenant jusqu’à 1'500 places.
Le gouvernement rappelle, par ailleurs, que les contrôles relatifs à l’Ordonnance sur la protection des animaux ont été renforcés depuis 2017.
