Le Conseil d'Etat vaudois rejette le recours du POP sur la RFFA

Le Conseil d'Etat vaudois rejette le recours du POP sur la RFFA
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Le recours du POP sur la votation fédérale du 19 mai sur la réforme de l'imposition des entreprises liée à un financement de l'AVS est irrecevable.

Le Conseil d’Etat vaudois en a décidé ainsi lors de sa séance d’hier. Pour les autorités, le recours a été déposé trop tardivement. Il aurait fallu que le POP agisse lors de la publication de l’arrêté de convocation en février ou au plus tard à la réception du matériel de vote.

Cette décision était attendue par les recourants. Recourants qui avaient toujours affirmé viser le Tribunal fédéral.