Le Tribunal fédéral a rejeté un recours de Dominique Giroud

Le Tribunal fédéral a rejeté un recours de Dominique Giroud
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L’encaveur contestait une condamnation prononcée en décembre par le Tribunal cantonal valaisan. Il estimait avoir déjà été puni pour les mêmes faits par la justice vaudoise en 2014.

Les faits concernent diverses transactions entre des sociétés détenues par Dominique Giroud visant à réduire les frais liés à la TVA, ainsi que la production de documents fiscaux inexacts. L’encaveur a été condamné pour usage de faux en terres vaudoises, et pour escroquerie en Valais. Les peines prononcées sont de respectivement 180 et 150 jours-amende.